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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16610124
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/ Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Données générales de la session 16610124
Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers
Nom figurant dans le texte
Pour passer le bail de la réparation à faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre et divers autres ouvrages
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page